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CONDITIONS

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2) Propriété intellectuelle

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3) Conformité à la législation

L’intégralité du Site (y compris son contenu) est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges concernant l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents. La renonciation de VICI à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions.

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4) Limite responsabilité

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