MENTIONS LÉGALES

Le site Internet accessible à l’adresse www.vici-manager.com  (ci-après le Site) est édité par la SASU VICI, immatriculée au RCS Lyon – 845 002 922 et ayant son siège social au 60 rue Sainte Geneviève F-69006 Lyon. Responsable de la publication : Eric VITON, Président de VICI, ev@vici-manager.com Conception : VICI - Hébergement : WIX

CONDITIONS

 VICI se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions et ces conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter. VICI a ouvert ce Site pour l’information personnelle des utilisateurs.

 

1) Protection de la vie privée

VICI s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Site. Toutes informations personnelles transmises par les utilisateurs du Site seront soumises aux dispositions de la Loi N°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée. Les données mentionnées ci-dessus feront l’objet, sauf opposition justifiée de l’utilisateur, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de VICI. Les données ne sont transmises par VICI à aucun tiers. L’utilisateur dument identifié auprès de VICI bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation suivant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant et en joignant à sa demande la copie d’une pièce d’identité, par courrier postal adressé à VICI, 60 rue Sainte Geneviève F-69006 Lyon. Les informations contenues dans le Site sont fournies pour la seule information générale des utilisateurs. Elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle. VICI certifie que le Site n’utilise aucun cookie.

2) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données…) ne peuvent, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, communication, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, par aucun procédé ou moyen, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de VICI, sauf en application des exceptions prévues par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. VICI se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

3) Conformité à la législation

L’intégralité du Site (y compris son contenu) est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges concernant l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des Tribunaux français compétents. La renonciation de VICI à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourrait pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir la violation d’une autre disposition desdites Conditions.

4) Limite responsabilité

VICI s’efforce de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis. VICI n’assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site. VICI ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.

VICI pourra être amené à interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons techniques.